Ressources réglementaires concernant le BNSSA
décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation ;
décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 modifié relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;
décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Agrément des associations pour le BNSSA :
arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (version initiale !!) ;
arrêté du 3 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Secourisme :
arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1