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LES LOCAUX HABILITES A HEBERGER DES MINEURS 

 

  • La liste des locaux habilités à héberger des mineurs est accessible pour toute la France sur TAM.

          Accessible uniquement aux comptes utilisateurs TAM.

 

  • pour les exploitants de locaux déjà habilités 

L'exploitant du local habilité a héberger des mineurs doit remettre au directeur de l'ACM les documents suivants:

avis de la commission de sécurité 

assurance

règlement intérieur du local/modalités d'usages et entretien

 

  • pour les exploitants désireux de faire habiliter leur local afin d'héberger des mineurs: 

1) prendre contact avec le SDJES pour vérifier la faisabilité de votre projet et organiser une visite sur site

ce.sdjes66.acm-bafa@ac-montpellier.fr

2) préparer les documents obligatoires:

-commission de sécurité du bâtiment ERP obligatoire

-arrêté municipal d'ouverture du local

-assurance du gestionnaire des locaux

-plans des bâtiments 

3) renseigner le Cerfa local hébergeant des mineurs