LES LOCAUX HABILITES A HEBERGER DES MINEURS
- La liste des locaux habilités à héberger des mineurs est accessible pour toute la France sur TAM.
Accessible uniquement aux comptes utilisateurs TAM.
- pour les exploitants de locaux déjà habilités
L'exploitant du local habilité a héberger des mineurs doit remettre au directeur de l'ACM les documents suivants:
avis de la commission de sécurité
assurance
règlement intérieur du local/modalités d'usages et entretien
- pour les exploitants désireux de faire habiliter leur local afin d'héberger des mineurs:
1) prendre contact avec le SDJES pour vérifier la faisabilité de votre projet et organiser une visite sur site
ce.sdjes66.acm-bafa@ac-montpellier.fr
2) préparer les documents obligatoires:
-commission de sécurité du bâtiment ERP obligatoire
-arrêté municipal d'ouverture du local
-assurance du gestionnaire des locaux
-plans des bâtiments
3) renseigner le Cerfa local hébergeant des mineurs