INSPECTIONS, CONTROLES ET EVALUATIONS

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L’inspection est globale tant sur le plan pédagogique et de l’animation que sur le plan de la gestion, de l’administration, de la sécurité et de la qualité de tous les locaux. Les directeurs des « accueils collectifs de mineurs » ne doivent quitter leur établissement que pour des raisons de service et à la condition de mandater un remplaçant qualifié.

Une permanence devra toujours être assurée, même dans le cas de sortie collective pour la journée.

Pièces exigées au cours du contrôle :

• La déclaration initiale et la fiche complémentaire relative à la période ou la fiche unique (périscolaire)
• Le projet pédagogique et le protocole sanitaire en vigueur.
• Le registre de sécurité des locaux tenu à jour, le procès verbal de la commission de sécurité en cours de validité et le procès verbal des extincteurs
• Le registre de présence des enfants et du personnel
• Les fiches sanitaires de liaison des mineurs et copies des carnets de vaccinations à jour
• Les attestations des obligations légales en matière de vaccination des personnes qui participent à l’accueil y compris le personnel de cuisine,       concierge… (D.T.Polio)
• Le registre d’infirmerie et l’attestation PSC1 de l’assistant sanitaire pour les séjours de vacances
• Les diplômes de l’équipe d’encadrement (direction et animation) et les dossiers des stagiaires complets (livret de formation et convention de stage)
• La police d’assurance en responsabilité civile en cours de validité

CONTACTS UTILES

Service Départemental à la Jeunesse, à  l'Engagement et aux Sports

2 rue Jean RICHEPIN - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN

Courriel ACM / BAFA / EVENEMENT GRAVE : ce.sdjes66.acm-bafa@ac-montpellier.fr

Cellule enfance en danger en cas de suspicion de maltraitance sur mineur : 0468858706 / 0468858637

A partir de 18h, week-end et jours fériés : 0468858391

Fax: 0468858709               Courriel : crip66@cd66.fr

site : Cellule enfance en danger / signalement

Groupement de gendarmerie nationale PERPIGNAN : 04.68.66.44.00

Direction Départementale de la Protection des Populations (services vétérinaires, concurrence et répression des fraudes) PERPIGNAN : 04.68.85.15.91

Délégation territoriale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) PERPIGNAN : 04.68.81.78.00

NUMERO UNIQUE D’URGENCE EUROPEEN

(y compris secours en montagne et en mer) 112

SAMU 15

CENTRE ANTI POISON 15

POLICE NATIONALE 17

POMPIERS 18

METEO France 3250 (Météo en montagne tapez4)