la déclaration préalable en format papier
usages recommandés:
premier dépôt de demande d'attribution d'un code organisateur
préparation aux télédéclarations
formation des directeurs
formation des utilisateurs TAM
=> arrete 3 novembre 2014 déclaration préalable sommaire paginé.pdf
SOMMAIRE DES ANNEXES à joindre à toutes demandes :
*AVEC HEBERGEMENT
Page 4-5 Annexe I Déclaration initiale d’un acm avec hébergement
Page 6-7 Annexe I-1 Déclaration séjour de vacances avec fiche complémentaire
Page 8-9 Annexe I-2 Déclaration séjour court avec fiche complémentaire
Page 10-11 Annexe I-3 Déclaration séjour spécifique avec fiche complémentaire
Page 12-13 Annexe I-4 Déclaration séjour de vacances en famille avec fiche complémentaire
*SANS HEBERGEMENT
Page 14-16 Annexe II Déclaration initiale sans hébergement
Page 17-18 Annexe II-1 Déclaration sans hébergement avec fiche complémentaire
Page 19-20 Annexe II-2 Déclaration activité hébergement accessoire d’1 accueil sans hébergement
*SCOUTISME
Page 21-22 Annexe III Déclaration initiale de scoutisme
Page 23-24 Annexe III-1 Déclaration de scoutisme avec fiche complémentaire
*PERISCOLAIRE
Page 25 Annexe IV Déclaration unique de périscolaire
Envoyer dans les plus brefs délais la déclaration initiale ET la fiche complémentaire à la SDJES du siège de l'organisateur.
Pour les Pyrénées-Orientales: COURRIEL ACM / BAFA/ EVENEMENT GRAVE ce.sdjes66.acm-bafa@ac-montpellier.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
2 rue Jean RICHEPIN - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN