VIE ASSOCIATIVE = Qu’est-ce qu’un agrément ?
L’agrément est un acte administratif par lequel une administration accorde une distinction à une association, en contrepartie de certaines conditions. Il importe en effet pour les administrations de repérer les associations qui agissent dans son champ d’intervention et qui peuvent être ou devenir ses partenaires. Certains ministères ont donc décidé d’instituer des « agréments », délivrés à certaines associations. Pour l’association, bénéficier d’un agrément permet d’accéder à une activité (certains agréments sont obligatoires pour exercer l’activité), ou tout simplement de jouir d’une reconnaissance auprès du public.
L’agrément « Jeunesse et Éducation Populaire »
L’agrément « Jeunesse et éducation populaire » est une étape importante dans la reconnaissance d’une association. Délivré par le Préfet, cet agrément constitue un label et une reconnaissance de l’action portée par l’association et lui permet l’accession à des droits supplémentaires.
Conditions d’agrément
L’attribution de l’agrément JEP s’appuie d’une part sur un tronc commun, d’autre part sur des critères spécifiques au secteur « Jeunesse et éducation populaire ». L’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 et le chapitre VII du décret du 6 mai 2017 précisent les attendus de ce tronc commun d’agrément.
Documents à télécharger=
pdf presentation TCA_AVRIL2021.pdf
pdf notice_d_agrement_jep_tca_majAVRIL2021.pdf
pdf agrement jep pieces a fournir .pdf
word DOSSIER DE DEMANDE Agrément JEP .doc