Veuillez patienter...
/
https://claco-ministeresports.univ-lyon1.fr/
/
/themes/claroline-black/bootstrap.css?v=681f97338ca102a4139671e7dff2b58d
fr_FR
Vous utilisez un navigateur non pris en charge. Pour éviter tout fonctionnement indésirable, veuillez utiliser une version récente d'un navigateur majeur. (http://browsehappy.com). Internet Explorer est supporté à partir de la version 11.
En cours de chargement...

VIE ASSOCIATIVE = Qu’est-ce qu’un agrément ?

L’agrément est un acte administratif par lequel une administration accorde une distinction à une association, en contrepartie de certaines conditions. Il importe en effet pour les administrations de repérer les associations qui agissent dans son champ d’intervention et qui peuvent être ou devenir ses partenaires. Certains ministères ont donc décidé d’instituer des « agréments », délivrés à certaines associations. Pour l’association, bénéficier d’un agrément permet d’accéder à une activité (certains agréments sont obligatoires pour exercer l’activité), ou tout simplement de jouir d’une reconnaissance auprès du public.

L’agrément « Jeunesse et Éducation Populaire »

L’agrément « Jeunesse et éducation populaire » est une étape importante dans la reconnaissance d’une association. Délivré par le Préfet, cet agrément constitue un label et une reconnaissance de l’action portée par l’association et lui permet l’accession à des droits supplémentaires.

Conditions d’agrément

L’attribution de l’agrément JEP s’appuie d’une part sur un tronc commun, d’autre part sur des critères spécifiques au secteur « Jeunesse et éducation populaire ». L’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 et le chapitre VII du décret du 6 mai 2017 précisent les attendus de ce tronc commun d’agrément.

Documents à télécharger= 

pdf presentation TCA_AVRIL2021.pdf

pdf notice_d_agrement_jep_tca_majAVRIL2021.pdf

pdf agrement jep pieces a fournir .pdf

word DOSSIER DE DEMANDE Agrément JEP .doc

Contacts:  zelie.bayle@ac-montpellier.fr