TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
- Chapitre Ier : Obligation d'assurance (Articles L321-1 à L321-9)
- Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L322-1 à L322-6)
- Section 2 : Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public (Articles L322-7 à L322-9)