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Quelques repères en reglementation sur les piscines (publiques et privées)

DRDJS21_FichesPratiques_Piscines legis copie.pdf

Pris sur le site du ministère voici les textes pour les piscines.

PISCINES ET BAIGNADES
Article L1332-1 du code de la santé publi­que : décla­ra­tion d'ins­tal­la­tion d'une pis­cine ou d'amé­na­ge­ment d'une bai­gnade, autres que cel­les réser­vées à l'usage per­son­nel d'une famille
Article L1332-2 du code de la santé publi­que :inter­dic­tion par les auto­ri­tés admi­nis­tra­ti­ves
Article L1332-3 du code de la santé publi­que :contrôle des dis­po­si­tions appli­ca­bles aux pis­ci­nes et aux bai­gna­des amé­na­gées
Article L1332-4 du code de la santé publi­que : nor­mes appli­ca­bles aux pis­ci­nes et bai­gna­des amé­na­gées et aux bai­gna­des non amé­na­gées.
Articles D1332-1 à D1332-15 du code de la santé publi­que : Normes d'hygiène et de sécu­rité appli­ca­bles aux pis­ci­nes et bai­gna­des amé­na­gées
Articles D1332-16 à D1332-18 du code de la santé publi­que : Normes d'hygiène et de sécu­rité des autres bai­gna­des
Article D1332-19 du code de la santé publi­que : Dispositions com­mu­nes
Article L2213-23 du code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les : police des bai­gna­des et des acti­vi­tés nau­ti­ques

Loi n° 51-662 du 24 mai 1951 : Sécurité dans les établissements de nata­tion.
Décret n° 77-1177 du 20 octo­bre 1977 : Surveillance et ensei­gne­ment des acti­vi­tés de nata­tion.
Décret n° 81-324 du 7 avril 1981 : Normes d'hygiène et de sécu­rité appli­ca­bles aux pis­ci­nes et aux bai­gna­des amé­na­gées.
Décret n° 94-469 du 3 juin 1994 : rela­tif à la col­lecte et au trai­te­ment des eux usées : eaux de vidange des bas­sins de nata­tion
Arrêté du 7 avril 1981 : Dispositions tech­ni­ques appli­ca­bles aux pis­ci­nes.
Arrêté du 7 avril : Dispositions admi­nis­tra­ti­ves appli­ca­bles aux pis­ci­nes et aux bai­gna­des amé­na­gées.
Arrêté du 26 juin 1991 : Surveillance des acti­vi­tés aqua­ti­ques, de bai­gnade ou de nata­tion.
Arrêté du 29 novem­bre 1991 : Règles d'hygiène et de sécu­rité appli­ca­bles aux pis­ci­nes et aux bai­gna­des amé­na­gées.
Arrêté du 16 juin 1998 : Plan d'orga­ni­sa­tion de la sur­veillance et des secours dans les établissements de nata­tion et d'acti­vi­tés aqua­ti­ques d'accès payant.
Arrêté du 27 mai 1999 : rela­tif aux garan­ties de tech­ni­ques et de sécu­rité des équipements dans les établissements de bai­gnade d'accès payant, abro­geant l'arrêté
Arrêté du 18 jan­vier 2002 : modi­fiant l'arrêté du 7 avril 1981 modi­fié