Décret du 24 novembre 2015 relatif au Brevet Professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat Supérieur de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du sport
Arreté du 21 décembre 2015 relatif au Brevet Professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat Supérieur de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du sport