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Les textes réglementaires

Décret du 24 novembre 2015 relatif au Brevet Professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat Supérieur de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du sport

Arreté du 21 décembre 2015 relatif au Brevet Professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat Supérieur de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du sport

Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du Sport

Article L335-5 code de l'education.pdf