CAHIER DES CHARGES

Label Norm'Handi

La Normandie porte une attention toute particulière au développement de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap.

Le Comité Régional Olympique et Sportif (CROS) Normandie et ses 5 comités départementaux Olympique et Sportif (CDOS), la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) de Normandie et de ses 5 Services Départementaux à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES), la Ligue Normandie de Sport Adapté, du Comité Régional Handisport de Normandie et la Région Normandie et ses cinq Conseils Départementaux se sont associés au sein de la Commission Territoriale « Sport et Handicap » (CTSH) dans une démarche de promotion, de soutien et d’accompagnement de la pratique sportive pour ce public particulier. La volonté de ces institutions est de promouvoir, d’encourager et de valoriser le travail effectué par les associations sportives.

La CTSH met en place une « Charte d’accueil » afin de valoriser et d’accompagner les associations sportives du territoire normand dans leurs démarches d’amélioration continue d’accueil des personnes en situation de handicap.

Entre la Commission Territoriale « Sport et Handicap », sous l’égide du Comité Régional Olympique et Sportif Normandie, représentée par son Président en exercice,

Et

L’association sportive labellisée « Norm’Handi», représentée par nom du ou de la présidente.

Article 1 : Dans le cadre des activités habituelles, l’association sportive s’engage à développer une politique d’accueil des personnes en situation de handicap. Dans ce but, elle s’engage à répondre aux critères de labellisation définis dans le cahier des charges validé par la Commission Territoriale « Sport et Handicap ». Ceux-ci sont appréciés en fonction de la capacité et de la qualité de l’accueil. La charte est validée par la commission après visite et l’association sportive est labellisée officiellement lors de la cérémonie annuelle de remise de label.

Article 2 : Suite à la visite effectuée, la CTSH attribue le label à l’association sportive.

Article 3 : La CTSH s’engage à accompagner l’association sportive dans une démarche d’amélioration continue de l’accueil des personnes en situation de handicap.

Article 4 : Le logo Norm’Handi ainsi que la Charte d’accueil seront affichées par l’association sportive dans son lieu de pratique.

Article 5 : La présente convention est signée pour quatre ans.

Cependant une évaluation pourra être réalisée chaque année. Dans le cas où les conditions d’accueil prédéfinies lors des visites antérieures ne seraient plus remplies, la CTSH se réserve le droit de dénoncer la présente convention.