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Section 2 : Obligation de déclaration d'activité (dans le département ou vous exercez le plus )

Un Educateur sportif territorial doit se declarer s'il donne des cours particuliers s'il est entrepreneur independant.

  • Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis (Articles R212-85 à R212-87)
  • Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France (Articles R212-88 à R212-91)