TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
- Chapitre Ier : Obligation d'assurance (Articles D321-1 à D321-5)
- Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Obligations générales (Articles R322-4 à R322-7)
- Sous-section 3 : Rôle du préfet du département (Articles R322-8 à R322-10)
- Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques (Articles D322-11 à R322-18
- Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique (Articles R322-39 à R322-43)