Extrait du code du sport : LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
- Chapitre Ier : Formation aux professions du sport (Articles L211-1 à L211-7)
- Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
- Section 1 : Obligation de qualification (Articles L212-1 à L212-8)
- Section 2 : Obligation d'honorabilité (Articles L212-9 à L212-10)
- Section 3 : Obligation de déclaration d'activité (Articles L212-11 à L212-12)
- Section 4 : Police des activités d'enseignement (Articles L212-13 à L212-14)